Permis de construire Locaux N° 0770122300002

Permis de construire n° 0770122300002 à Augers-en-Brie pour 45 m² de locaux, Gondelot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0770122300002

Demandeur

SCEA DE GONDELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Augers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770122300002 porte sur un projet situé Gondelot. Le demandeur déclaré est SCEA DE GONDELOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augers-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gondelot

Territoires administratifs

Commune
Augers-en-Brie Code postal 77560 Identifiant INSEE 77012
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²
Total 1 520 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²
Total locaux 1 520 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GONDELOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
533301883
SIRET
53330188300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AUGERS-EN-BRIE (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770122300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gondelot, à Augers-en-Brie (77560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE GONDELOT et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770122300002, déposé en mairie d'Augers-en-Brie.

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