Permis de construire à Augers-en-Brie pour 5 035 m² de logement et locaux - Gondelot
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 décembre 2017 · Dossier PC n° 0770121700001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770121700001, délivré le 28 décembre 2017 à Augers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Gondelot, Augers-en-Brie (77560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 035 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 32 T3. La surface se répartit entre 471 m² d'habitation et 38 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C227, C228, C722.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Augers-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 471 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 4 435 m² | 4 997 m² |
| Locaux | 4 420 m² | 38 m² | 0 m² | 456 m² | 3 964 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 4 982 m² | 509 m² | 3 964 m² | 456 m² | 3 964 m² | 53 m² | 5 035 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Agricole | 4 420 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 420 m² | 38 m² | 0 m² | 456 m² | 3 964 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 31 | 32 | - | - | - | 68 |
| 7,4 % | 45,6 % | 47,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770121700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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