Permis de construire Locaux N° 0770112500001

Permis de construire n° 0770112500001 à Aufferville pour 706 m² de locaux, 0 Rue De L Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier PC n° 0770112500001

Demandeur

COMMUNE AUFFERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770112500001, délivré le 15 août 2025 à Aufferville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Rue De L Eglise. COMMUNE AUFFERVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A959, 0A960. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aufferville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aufferville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A959 0A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aufferville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77011
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 119 m²
Total 413 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 413 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 119 m²
Total locaux 413 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AUFFERVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217700111
SIRET
21770011100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUFFERVILLE (77570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770112500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue De L Eglise, à Aufferville (77570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE AUFFERVILLE et accordée le 15 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770112500001, déposé en mairie d'Aufferville.

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