Permis de construire n° 0770112300002 à Aufferville pour 1 968 m² de locaux, Derriere Le Clos
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0770112300002
Demandeur
LA PETITE FERME AUFFERVILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Aufferville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770112300002 porte sur un projet situé Derriere Le Clos. Le demandeur déclaré est LA PETITE FERME AUFFERVILLOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL1. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aufferville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aufferville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aufferville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77011
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 983 m² |
| Total | 1 015 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 2 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE FERME AUFFERVILLOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 881151419
- SIRET
- 88115141900028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AUFFERVILLE (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770112300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |