Permis de construire Logement N° 0770101200013

Permis de construire n° 0770101200013 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos pour 469 m² de logement, 28 Rue De L Ormoy Hameau De Bonfruit

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 avril 2013

Dossier PC n° 0770101200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De L Ormoy Hameau De Bonfruit, le permis de construire n° 0770101200013 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B309, B338. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 381 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

469 m²

Surface totale après

2 803 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B309 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bonfruit

Territoires administratifs

Commune
Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 614 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 083 m²
Locaux 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² -469 m² 1 720 m²
Total 2 803 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 2 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 1 - - 11
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770101200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 avril 2013
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De L Ormoy Hameau De Bonfruit, à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770101200013, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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