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Permis de construire Locaux N° 0770101200012

Permis de construire n° 0770101200012 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos pour 720 m² de locaux, Ferme D Ormesson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme D Ormesson, à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS D'ORMESSON et accordée le 16 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770101200012, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 0770101200012

Demandeur

SAS D'ORMESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770101200012 a été délivré le 16 février 2013 à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme D Ormesson. Le dossier a été déposé par SAS D'ORMESSON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 110 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A9, A10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubepierre-Ozouer-le-Repos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 110 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/02/2013

Chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2013

Localisation du projet à Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5 A9 A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubepierre-Ozouer-le-Repos Code postal 77720 Identifiant INSEE 77010
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²
Total	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²
Total locaux	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS D'ORMESSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391764834
SIRET: 39176483400019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770101200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme D Ormesson, à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS D'ORMESSON et accordée le 16 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770101200012, déposé en mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.

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PC n°0770101200013 Logement Annulé

28 Rue De L Ormoy Hameau De Bonfruit

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

Transformation sans extension

25 avr. 2013 469 m² SDP

PC n°0770101300002 Logement Terminé

Rue De La Chaussee La Noue

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 101 m² SDP

PC n°0770101300001 Locaux Autorisé

6 Rue De La Source Pecqueux

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

Nouvelle construction

09 août 2013 405 m² SDP

PC n°0770101400002 Logement Commencé

1 Imp De La Mare

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

Nouvelle construction

09 août 2014 85 m² SDP

PC n°0770101400004 Logement Autorisé

Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)

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15 sept. 2014 157 m² SDP

PC n°0770101400003 Logement Autorisé

Lot Route D Ormesson - Lot 8 Le Marchais Du Moulin

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