Permis de construire Logement N° 0770062100001

Permis de construire n° 0770062100001 à Arbonne-la-Forêt pour 143 m² de logement, 199 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PC n° 0770062100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0770062100001 a été délivré le 13 mars 2021 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE203P. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
13/03/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2023

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2021
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 199 Rue De La Gare, à Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062100001, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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