Permis de construire Logement N° 0770062000006

Permis de construire n° 0770062000006 à Arbonne-la-Forêt pour 49 m² de logement, 537 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 0770062000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2021 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770062000006 porte sur un projet situé 537 Rue Grande.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE LA FORÊT (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770062000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 537 Rue Grande, à Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770062000006, déposé en mairie d'Arbonne-la-Forêt.

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