Permis de construire Logement N° 0770052600010

Permis de construire n° 0770052600010 à Annet-sur-Marne pour 63 m² de logement, 13 Allee De La Tournelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0770052600010

Demandeur

NAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Allee De La Tournelle, le permis de construire n° 0770052600010 a été délivré le 21 août 2026 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NAYA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C057. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 235 m²
Total 172 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834090722
SIRET
83409072200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770052600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Allee De La Tournelle, à Annet-sur-Marne (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NAYA et accordé le 21 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770052600010, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annet-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Annet-sur-Marne