Permis de construire n° 0770052600001 à Annet-sur-Marne pour 148 m² de locaux, 7 Allee De La Sapiniere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0770052600001
Demandeur
COMMUNE ANNET SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770052600001 a été délivré le 17 juin 2026 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Allee De La Sapiniere. COMMUNE ANNET SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0760. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ANNET SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700053
- SIRET
- 21770005300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNET-SUR-MARNE (77410)
Autres dossiers de COMMUNE ANNET SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770052600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |