Permis de construire à Annet-sur-Marne pour 250 m² de logement - 44 Rue Pigeron
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PC n° 0770051700021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770051700021, délivré le 17 mars 2018 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Pigeron, Annet-sur-Marne (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNET SUR MARNE (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770051700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |