Permis de construire n° 0770051700014 à Annet-sur-Marne pour 1 099 m² de locaux, Lieudit La Fontaine Rouge Cd 404
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 0770051700014
Demandeur
SCI DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770051700014 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Lieudit La Fontaine Rouge Cd 404. SCI DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D991, D1018. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd 404
Territoires administratifs
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521573451
- SIRET
- 52157345100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIVERDY-EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770051700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |