Permis de construire Logement N° 0770051300011

Permis de construire n° 0770051300011 à Annet-sur-Marne pour 119 m² de logement, 152 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2013

Dossier PC n° 0770051300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770051300011 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2013, pour un projet situé 152 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annet-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770051300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 septembre 2013
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Rue Du General De Gaulle, à Annet-sur-Marne (77410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770051300011, déposé en mairie d'Annet-sur-Marne.

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