Permis de construire n° 0770051300008 à Annet-sur-Marne pour 43 m² de locaux, 38 Rue Paul Valentin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2013
Dossier PC n° 0770051300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Paul Valentin, le permis de construire n° 0770051300008 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OA194. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annet-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annet-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annet-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77005
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 747 m² |
| Total | 704 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 747 m² |
| Total locaux | 704 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNET-SUR-MARNE (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770051300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |