Permis de construire Locaux N° 0770022000002

Permis de construire n° 0770022000002 à Amillis pour 2 436 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0770022000002

Demandeur

METHAMILLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770022000002 a été délivré le 18 août 2020 à Amillis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est METHAMILLIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amillis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 436 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amillis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amillis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77002
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Total 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Total locaux 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAMILLIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852151828
SIRET
85215182800013
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
AMILLIS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770022000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHAMILLIS et accordée le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770022000002, déposé en mairie d'Amillis.

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