Permis de construire n° 0770021900010 à Amillis pour 150 m² de locaux, Za Les Balivaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 0770021900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770021900010 a été délivré le 30 décembre 2019 à Amillis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Za Les Balivaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amillis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Balivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Amillis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77002
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 025 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 025 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLIS (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770021900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |