Permis de construire Logement N° 0767582600003

Permis de construire à Yvetot pour 182 m² de logement - 32 Rue Du Calvaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0767582600003

Demandeur

AV IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0767582600003, délivré le 14 avril 2026 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Du Calvaire, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AV IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 27 m² 155 m² 80 m² 155 m² 0 m² 182 m²
Total 235 m² 27 m² 155 m² 80 m² 155 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AV IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941330383
SIRET
94133038300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du Calvaire, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AV IMMO et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582600003, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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