Retour aux permis de construire de Yvetot

Déclaration préalable Locaux N° 0767582600056

Déclaration préalable à Yvetot pour 175 m² de locaux - 2 Rue De L'avalasse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'avalasse, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM et accordée le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582600056, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0767582600056

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0767582600056, accordée le 19 mai 2026 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L'avalasse, Yvetot (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²
Total	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 499968212
SIRET: 49996821200013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582600056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'avalasse, Yvetot (76190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM et accordée le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582600056, instruit par la commune de Yvetot.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

PC n°0767582600010 Logement Autorisé

0011 Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 130 m² SDP

PC n°0767582600007 Logement Autorisé

3 Allée Lucie Aubrac

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0767582600003 Logement Autorisé

32 Rue Du Calvaire

Yvetot (76190)

Transformation avec diminution

14 avr. 2026 182 m² SDP AV IMMO

PC n°0767582500047 Locaux Autorisé

10 Rue Thiers

Yvetot (76190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 72 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE

PC n°0767582600001 Logement Autorisé

15B Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

02 mars 2026 95 m² SDP

DP n°0767582600021 Locaux Autorisé

23 Rue Joseph Coddeville

Yvetot (76190)

Transformation sans extension

02 mars 2026 42 m² SDP FKMR

Autres types d'autorisations à Yvetot

Permis d'aménager à Yvetot

48 autorisations

Permis de démolir à Yvetot

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvetot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot

Caractéristiques du projet