Permis de construire n° 0767582500022 à Yvetot pour 565 m² de locaux, Route De Gremonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0767582500022
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE AGRICOLE PAYS DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767582500022, délivré le 16 septembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Gremonville. Le dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE AGRICOLE PAYS DE CAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE291, AE294, AE278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 784 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 4 349 m² |
| Total | 3 784 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 784 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 4 349 m² |
| Total locaux | 3 784 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INDUSTRIELLE AGRICOLE PAYS DE CAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976480079
- SIRET
- 97648007900012
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |