Permis de construire Locaux N° 0767582500013

Permis de construire n° 0767582500013 à Yvetot pour 48 m² de locaux, 14 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0767582500013

Demandeur

SCI DU ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582500013, délivré le 1 octobre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Avenue Du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI DU ROY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 785 m²

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 780 m²
Total 2 732 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 732 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 780 m²
Total locaux 2 732 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813005832
SIRET
81300583200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Du Marechal Foch, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU ROY et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582500013, déposé en mairie d'Yvetot.

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