Déclaration préalable Locaux N° 0767582500132

Déclaration préalable à Yvetot pour 4 m² de locaux - 4 Place Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0767582500132

Demandeur

PAMAGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0767582500132, accordée le 3 novembre 2025 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Place Victor Hugo, Yvetot (76190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAMAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1023, AK1049, AK388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1023 AK1049 AK388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 313 m²
Total 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMAGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913593802
SIRET
91359380200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582500132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Victor Hugo, Yvetot (76190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAMAGA et accordée le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582500132, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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