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Permis de construire Logement N° 0767581600033

Permis de construire à Yvetot pour 2 812 m² de logement - 8 Rue De L Epargne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Epargne, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581600033, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0767581600033

Demandeur

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767581600033, délivré le 3 mai 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De L Epargne, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1087, AI439, AI442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 281 m²

Surface existante avant

2 383 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

4 209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1087 AI439 AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	493 m²	2 319 m²	493 m²	493 m²	0 m²	2 319 m²	2 812 m²
Locaux	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	0 m²	1 397 m²
Total	2 383 m²	2 319 m²	493 m²	493 m²	493 m²	1 826 m²	4 209 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 367500899
SIRET: 36750089900193
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767581600033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Epargne, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 39 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581600033, instruit par la commune de Yvetot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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