Retour aux permis de construire de Yvetot

Permis de construire Locaux N° 0767581700005

Permis de construire à Yvetot pour 1 678 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et accordé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581700005, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0767581700005

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767581700005, délivré le 9 juin 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE YVETOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

06/04/2018

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Yvetot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	1 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	1 921 m²
Total	243 m²	1 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	243 m²	1 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	1 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767581700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	06/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et accordé le 9 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581700005, instruit par la commune de Yvetot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

PC n°0767582600010 Logement Autorisé

0011 Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 130 m² SDP

DP n°0767582600056 Locaux Autorisé

2 Rue De L'avalasse

Yvetot (76190)

Transformation sans extension

19 mai 2026 175 m² SDP EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ELIM

PC n°0767582600007 Logement Autorisé

3 Allée Lucie Aubrac

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0767582600003 Logement Autorisé

32 Rue Du Calvaire

Yvetot (76190)

Transformation avec diminution

14 avr. 2026 182 m² SDP AV IMMO

PC n°0767582500047 Locaux Autorisé

10 Rue Thiers

Yvetot (76190)

Extension sans transformation

24 mars 2026 72 m² SDP ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE

PC n°0767582600001 Logement Autorisé

15B Rue Traversiere

Yvetot (76190)

Nouvelle construction

02 mars 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvetot

Permis d'aménager à Yvetot

48 autorisations

Permis de démolir à Yvetot

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yvetot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yvetot

Autres types d'autorisations à Yvetot

Caractéristiques du projet