Permis de construire Locaux N° 0767581300013

Permis de construire n° 0767581300013 à Yvetot pour 3 697 m² de locaux, 9 - 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0767581300013

Demandeur

YVETODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581300013 a été délivré le 29 août 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 - 1 Rue Jean Moulin. La demande émane de YVETODIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 697 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR608, AR609. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 697 m²

Variation nette

+3 697 m²

Surface totale après

3 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR608 AR609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Total 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Total locaux 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVETODIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379767379
SIRET
37976737900025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 - 1 Rue Jean Moulin, à Yvetot (76190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YVETODIS et accordé le 29 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581300013, déposé en mairie d'Yvetot.

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