Permis de construire Locaux N° 0767581300013

Permis de construire à Yvetot pour 3 697 m² de locaux - 9 - 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0767581300013

Demandeur

YVETODIS

Cette page présente le permis de construire n° 0767581300013, délivré le 29 août 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 - 1 Rue Jean Moulin, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YVETODIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR608, AR609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 697 m²

Variation nette

+3 697 m²

Surface totale après

3 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR608 AR609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Total 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVETODIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379767379
SIRET
37976737900025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 - 1 Rue Jean Moulin, Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YVETODIS et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581300013, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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