Permis de construire Locaux N° 0767582400021

Permis de construire n° 0767582400021 à Yvetot pour 2 751 m² de locaux, 0011 Rue Des Moutons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 0767582400021

Demandeur

YVETODIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582400021, délivré le 6 septembre 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 0011 Rue Des Moutons. Le demandeur déclaré est YVETODIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 1 761 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 113 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres activités 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVETODIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379767379
SIRET
37976737900025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0011 Rue Des Moutons, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YVETODIS et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582400021, déposé en mairie d'Yvetot.

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