Permis de construire Logement N° 0767581200072

Permis de construire à Yvetot pour 2 839 m² de logement - 9-11- Rue Des Chouquettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0767581200072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0767581200072, délivré le 25 juillet 2013 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9-11- Rue Des Chouquettes, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD387, AD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 783 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 839 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD254 AD387 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 24 3 - - 45
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Des Chouquettes, Yvetot (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767581200072, instruit par la commune de Yvetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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