Permis de construire n° 07675224Y0009 à Yerville pour 9 m² de locaux, 1390 Rue De Grossoeuvre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 07675224Y0009
Demandeur
EARL DES DEUX VEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675224Y0009 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé 1390 Rue De Grossoeuvre. La demande émane de EARL DES DEUX VEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A349, A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 630 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 639 m² |
| Total | 2 630 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 630 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX VEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351010277
- SIRET
- 35101027700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675224Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |