Déclaration préalable Logement N° 07675223Y0038

Déclaration préalable n° 07675223Y0038 à Yerville pour 645 m² de logement, 60 Route De Totes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 07675223Y0038

Demandeur

CAUX RENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2024 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07675223Y0038 porte sur un projet situé 60 Route De Totes. Le demandeur déclaré est CAUX RENO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

645 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 3 - 5
- - 40,0 % - 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUX RENO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879912111
SIRET
87991211100025
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MANEHOUVILLE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675223Y0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Route De Totes, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAUX RENO et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675223Y0038, déposé en mairie d'Yerville.

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