Déclaration préalable Locaux N° 0767522500007

Déclaration préalable n° 0767522500007 à Yerville pour 16 m² de locaux, Place Bernard Alexandre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 0767522500007

Demandeur

CC PLATEAU DE CAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767522500007 a été accordée le 25 juin 2025 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Place Bernard Alexandre. Le demandeur déclaré est CC PLATEAU DE CAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 760 m²
Total 744 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 744 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 760 m²
Total locaux 744 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PLATEAU DE CAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069847
SIRET
20006984700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
DOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767522500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Bernard Alexandre, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC PLATEAU DE CAUX et accordé le 25 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2025, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767522500007, déposé en mairie d'Yerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yerville

Autres types d'autorisations à Yerville