Permis de construire Locaux N° 07675221Y0006

Permis de construire n° 07675221Y0006 à Yerville pour 300 m² de locaux, 917 Route De Veules Hameau De Thibermesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07675221Y0006

Demandeur

TRANSPORTS HOCHEDEZ PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675221Y0006, délivré le 18 octobre 2021 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 917 Route De Veules Hameau De Thibermesnil. TRANSPORTS HOCHEDEZ PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A257. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Thibermesnil

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS HOCHEDEZ PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314430208
SIRET
31443020800038
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675221Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 917 Route De Veules Hameau De Thibermesnil, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS HOCHEDEZ PERE ET FILS et accordée le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675221Y0006, déposé en mairie d'Yerville.

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