Permis de construire Locaux N° 07675222Y0014

Permis de construire n° 07675222Y0014 à Yerville pour 24 m² de locaux, 33 Route De Veules

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07675222Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675222Y0014, délivré le 17 avril 2023 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 33 Route De Veules.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC163. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 15 m² 9 m² 15 m² 0 m² 15 m² 9 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 15 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675222Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Veules, à Yerville (76760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675222Y0014, déposé en mairie d'Yerville.

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