Permis de construire n° 07675221Y0007 à Yerville pour 904 m² de locaux, Parc D'activites Nord Du Bois De L'arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 07675221Y0007
Demandeur
SAVAY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675221Y0007 a été délivré le 16 septembre 2021 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites Nord Du Bois De L'arc. SAVAY ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Nord Du Bois De L'arc
Territoires administratifs
- Commune
- Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVAY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833862410
- SIRET
- 83386241000010
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- VEAUVILLE-LES-BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675221Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |