Permis de construire Logement N° 07675220Y0003

Permis de construire n° 07675220Y0003 à Yerville pour 162 m² de logement, 28 Rue Jacques Ferny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 07675220Y0003

Demandeur

O.B.D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675220Y0003 a été délivré le 6 novembre 2020 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Jacques Ferny. O.B.D.B. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 52 m² 110 m² 0 m² 0 m² 162 m² 242 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 105 m²
Total 295 m² 52 m² 110 m² 0 m² 110 m² 52 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.B.D.B.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438704850
SIRET
43870485000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675220Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Jacques Ferny, à Yerville (76760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O.B.D.B. et accordé le 6 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675220Y0003, déposé en mairie d'Yerville.

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