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Permis de construire Logement N° 0766372500001

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Port pour 310 m² de logement - 53 Rue De La Mairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-en-Port (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O.B.D.B. et accordé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766372500001, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Port.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0766372500001

Demandeur

O.B.D.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0766372500001, délivré le 17 avril 2025 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-en-Port (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.B.D.B.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	20 m²	290 m²	290 m²	20 m²	310 m²
Locaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total	348 m²	20 m²	290 m²	290 m²	20 m²	368 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.B.D.B.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438704850
SIRET: 43870485000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766372500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-en-Port (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O.B.D.B. et accordé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766372500001, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Port.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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