Permis de construire n° 0766372500001 à Saint-Pierre-en-Port pour 310 m² de logement, 53 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0766372500001
Demandeur
O.B.D.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766372500001 porte sur un projet situé 53 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par O.B.D.B..
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, dont 1 individuel et 2 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 20 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 20 m² | 310 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total | 348 m² | 20 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 20 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.B.D.B.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438704850
- SIRET
- 43870485000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Autres dossiers de O.B.D.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766372500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue de la Mairie
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.