Permis de construire Locaux N° 07675216Y0024

Permis de construire n° 07675216Y0024 à Yerville pour 1 558 m² de locaux, 115 Rue Des Laboureurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 07675216Y0024

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675216Y0024 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 115 Rue Des Laboureurs. Le projet est porté par SCI DU BOIS DE L'ARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA267, AA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 277 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA267 AA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
dont Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS DE L'ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812113231
SIRET
81211323100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675216Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Rue Des Laboureurs, à Yerville (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BOIS DE L'ARC et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675216Y0024, déposé en mairie d'Yerville.

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