Permis de construire Locaux N° 07675222Y0018

Permis de construire n° 07675222Y0018 à Yerville pour 1 174 m² de locaux, Rue Des Laboureurs Parc D'activites Nord Du Bois Du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 07675222Y0018

Demandeur

SCI XMI 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675222Y0018 a été délivré le 8 août 2023 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Laboureurs Parc D'activites Nord Du Bois Du Bois. Le demandeur déclaré est SCI XMI 2020.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 005 m² en commerce et activités de service et 169 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA326. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 403 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/08/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Nord Du Bois Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI XMI 2020

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895024156
SIRET
89502415600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675222Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Laboureurs Parc D'activites Nord Du Bois Du Bois, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI XMI 2020 et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675222Y0018, déposé en mairie d'Yerville.

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