Permis de construire Locaux N° 07675216Y0019

Permis de construire n° 07675216Y0019 à Yerville pour 2 816 m² de locaux, Boulevard Delahaye Plaine De Gruchet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 07675216Y0019

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07675216Y0019 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Boulevard Delahaye Plaine De Gruchet. La demande émane de ETABLISSEMENTS LEPICARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 816 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD141, AD142. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 027 m²

Surface existante avant

6 865 m²

Surface créée

2 816 m²

Variation nette

+2 816 m²

Surface totale après

9 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD141 AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Gruchet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 865 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 9 681 m²
Total 6 865 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 9 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 865 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 9 681 m²
dont Bureaux 165 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 323 m²
dont Entrepôt 6 700 m² 2 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 658 m² 9 358 m²
Total locaux 6 865 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 9 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977080035
SIRET
97708003500016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675216Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Delahaye Plaine De Gruchet, à Yerville (76760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675216Y0019, déposé en mairie d'Yerville.

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