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Permis de construire Locaux N° 07675215Y0013

Permis de construire n° 07675215Y0013 à Yerville pour 68 m² de locaux, 21 Rue Jacques Ferny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Jacques Ferny, à Yerville (76760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordée le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675215Y0013, déposé en mairie d'Yerville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 07675215Y0013

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jacques Ferny, le permis de construire n° 07675215Y0013 a été délivré le 17 novembre 2015 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ETABLISSEMENTS LEPICARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC271, AC273. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC99 AC271 AC273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	12 m²
Locaux	938 m²	68 m²	0 m²	68 m²	1 006 m²
Total	1 018 m²	68 m²	68 m²	0 m²	1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Autres activités	903 m²	68 m²	68 m²	971 m²
dont Bureaux	903 m²	68 m²	68 m²	971 m²
Total locaux	938 m²	68 m²	68 m²	1 006 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 977080035
SIRET: 97708003500016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07675215Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Jacques Ferny, à Yerville (76760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordée le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675215Y0013, déposé en mairie d'Yerville.

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