Déclaration préalable Locaux N° 07675213P0026

Déclaration préalable n° 07675213P0026 à Yerville pour 129 m² de locaux, 21 Rue Jacques Ferny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier DP n° 07675213P0026

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Jacques Ferny, la déclaration préalable n° 07675213P0026 a été accordée le 12 janvier 2014 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS LEPICARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC271, AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC271 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²
Total 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²
dont Bureaux 672 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 801 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total locaux 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977080035
SIRET
97708003500016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
YERVILLE (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675213P0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Jacques Ferny, à Yerville (76760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordé le 12 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675213P0026, déposé en mairie d'Yerville.

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