Déclaration préalable Locaux N° 07675213P0026

Déclaration préalable à Yerville pour 129 m² de locaux - 21 Rue Jacques Ferny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2014

Dossier DP n° 07675213P0026

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 07675213P0026, accordée le 12 janvier 2014 à Yerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Jacques Ferny, Yerville (76760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LEPICARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC271, AC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC271 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yerville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76752
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²
Total 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 672 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 801 m²
Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 801 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LEPICARD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977080035
SIRET
97708003500016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
YERVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675213P0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jacques Ferny, Yerville (76760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEPICARD et accordée le 12 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675213P0026, instruit par la commune de Yerville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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