Permis de construire Locaux N° 07674314C0005

Permis de construire n° 07674314C0005 à Villers-Écalles pour 94 m² de locaux, 1 Rue Pietro Ferrero

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 07674314C0005

Demandeur

FERRERO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pietro Ferrero, le permis de construire n° 07674314C0005 a été délivré le 23 mai 2014 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de FERRERO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D106, D107, D192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 700 m²

Surface existante avant

16 557 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

16 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D106 D107 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 557 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 16 651 m²
Total 16 557 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 16 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 557 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 16 651 m²
dont Industrie 16 557 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 16 651 m²
Total locaux 16 557 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 16 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRERO FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602018897
SIRET
60201889700028
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
VILLERS-ECALLES (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674314C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Pietro Ferrero, à Villers-Écalles (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERRERO FRANCE et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674314C0005, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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