Permis de construire Locaux N° 07674019B0004

Permis de construire n° 07674019B0004 à La Vieux-Rue pour 484 m² de locaux, 1099 Rue De La Cazerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 07674019B0004

Demandeur

SCEA DE LA CAZERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à La Vieux-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674019B0004 porte sur un projet situé 1099 Rue De La Cazerie. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CAZERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA19, ZA21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieux-Rue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 745 m²

Surface existante avant

4 017 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

4 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vieux-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA26 ZA19 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieux-Rue Code postal 76160 Identifiant INSEE 76740
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 3 810 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 294 m²
Total 4 017 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 810 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 294 m²
Total locaux 3 810 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 4 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CAZERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412015174
SIRET
41201517400011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA VIEUX RUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674019B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1099 Rue De La Cazerie, à La Vieux-Rue (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA CAZERIE et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674019B0004, déposé en mairie de La Vieux-Rue.

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