Déclaration préalable Locaux N° 07674015R0001

Déclaration préalable n° 07674015R0001 à La Vieux-Rue pour 14 m² de locaux, 581 Rue De La Cazerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier DP n° 07674015R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07674015R0001, accordée le 20 mars 2015 à La Vieux-Rue (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 581 Rue De La Cazerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieux-Rue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vieux-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieux-Rue Code postal 76160 Identifiant INSEE 76740
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 135 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VIEUX-RUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674015R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 581 Rue De La Cazerie, à La Vieux-Rue (76160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674015R0001, déposé en mairie de La Vieux-Rue.

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