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Permis de construire Logement N° 07674017B0001

Permis de construire n° 07674017B0001 à La Vieux-Rue pour 90 m² de logement, Rue De La Hetraie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 07674017B0001

Demandeur

BATI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à La Vieux-Rue (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674017B0001 porte sur un projet situé Rue De La Hetraie. Le demandeur déclaré est BATI INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieux-Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2021

Localisation du projet à La Vieux-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieux-Rue Code postal 76160 Identifiant INSEE 76740
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 34 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 56 m² 34 m² 0 m² 34 m² 56 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818986614
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOIS-L'EVEQUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Hetraie, à La Vieux-Rue (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATI INVEST et accordée le 15 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07674017B0001, déposé en mairie de La Vieux-Rue.

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PC n°07674016R0002 Logement Commencé
Rue Du Mont Menin
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Nouvelle construction
26 juil. 2016 106 m² SDP
PC n°07674016R0004 Logement Commencé
72 Route De Morgny
La Vieux-Rue (76160)
Transformation avec extension
23 août 2016 167 m² SDP
PC n°07674016R0006 Locaux Terminé
257 Rue Du 8 Mai
La Vieux-Rue (76160)
Nouvelle construction
15 mars 2017 600 m² SDP
PC n°07674019B0002 Logement Terminé
49 Rue Du Mont Menin
La Vieux-Rue (76160)
Nouvelle construction
08 oct. 2019 94 m² SDP
PC n°07674019B0004 Locaux Autorisé
1099 Rue De La Cazerie
La Vieux-Rue (76160)
Extension sans transformation
07 janv. 2020 484 m² SDP SCEA DE LA CAZERIE
PC n°07674020B0002 Logement Autorisé
1418 Rue De La Hetraie
La Vieux-Rue (76160)
Nouvelle construction
03 juil. 2020 99 m² SDP

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