Permis de construire Logement N° 07674016R0004

Permis de construire à La Vieux-Rue pour 167 m² de logement - 72 Route De Morgny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07674016R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07674016R0004, délivré le 23 août 2016 à La Vieux-Rue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 72 Route De Morgny, La Vieux-Rue (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieux-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vieux-Rue Code postal 76160 Identifiant INSEE 76740
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 3 m² 164 m² 0 m² 0 m² 167 m² 410 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 407 m² 3 m² 164 m² 0 m² 164 m² 3 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VIEUX RUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674016R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76740 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Route De Morgny, La Vieux-Rue (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674016R0004, instruit par la commune de La Vieux-Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vieux-Rue

Autres types d'autorisations à La Vieux-Rue