Permis de construire n° 07673714P0004 à Vibeuf pour 70 m² de locaux, Rue Des Moissons Le Grand Gruchet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 07673714P0004
Demandeur
SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, le permis de construire n° 07673714P0004 a été délivré le 18 août 2014 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie). SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B465, 0B464. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vibeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Gruchet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 680 m² |
| Total | 610 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 125 m² |
| dont Industrie | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total locaux | 610 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403679319
- SIRET
- 40367931900018
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIBEUF (76760)
Autres dossiers de SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673714P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76737 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |