Permis de construire Locaux N° 07673714P0004

Permis de construire à Vibeuf pour 70 m² de locaux - Rue Des Moissons Le Grand Gruchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, Vibeuf (76760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673714P0004, instruit par la commune de Vibeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 07673714P0004

Demandeur

SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07673714P0004, délivré le 18 août 2014 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, Vibeuf (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B465, 0B464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 895 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vibeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B465 0B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Gruchet

Territoire administratif

Commune: Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	680 m²
Total	610 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	70 m²	70 m²	125 m²
Industrie	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²
Total locaux	610 m²	70 m²	70 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403679319
SIRET: 40367931900018
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: VIBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673714P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, Vibeuf (76760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673714P0004, instruit par la commune de Vibeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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