Permis de construire Locaux N° 07673716Y0005

Permis de construire n° 07673716Y0005 à Vibeuf pour 145 m² de locaux, Rue Des Moissons Le Grand Gruchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, à Vibeuf (76760).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673716Y0005, déposé en mairie de Vibeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07673716Y0005

Demandeur

SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673716Y0005 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Moissons Le Grand Gruchet. SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1465. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 895 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Vibeuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Gruchet

Territoires administratifs

Commune: Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	825 m²
Total	680 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	680 m²	145 m²	145 m²	825 m²
dont Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
dont Industrie	555 m²	145 m²	145 m²	700 m²
Total locaux	680 m²	145 m²	145 m²	825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403679319
SIRET: 40367931900018
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VIBEUF (76760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673716Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76737 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Moissons Le Grand Gruchet, à Vibeuf (76760).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUCHOISE DE VOLAILLES et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07673716Y0005, déposé en mairie de Vibeuf.

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