Permis de construire n° 0767291600002 aux Hauts-de-Caux pour 297 m² de locaux, Plaine De Sonimare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0767291600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767291600002 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Plaine De Sonimare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 089 m² |
| Total | 792 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 792 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUVILLE LES BAONS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767291600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |