Permis de construire à Les Hauts-de-Caux pour 95 m² de logement - 4 Route De L'ancien Puits
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 0760411700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0760411700001, délivré le 12 juin 2017 à Les Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Route De L'ancien Puits, Les Hauts-de-Caux (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC506, AC658.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Hauts-de-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCOURTEVILLE SUR HERICOU (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760411700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |