Retour aux permis de construire de Les Hauts-de-Caux

Permis de construire Locaux N° 0760411500002

Permis de construire à Les Hauts-de-Caux pour 64 m² de locaux - L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Les Hauts-de-Caux (76190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760411500002, instruit par la commune de Les Hauts-de-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0760411500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0760411500002, délivré le 9 décembre 2015 à Les Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé L Eglise, Les Hauts-de-Caux (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC616.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Hauts-de-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²
Total	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0760411500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Eglise, Les Hauts-de-Caux (76190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760411500002, instruit par la commune de Les Hauts-de-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-de-Caux

DP n°0760412600018 Mixte Autorisé

1324 Rue De La Chapelle Saint Gilles

Les Hauts-de-Caux (76190)

Extension sans transformation

11 juin 2026 86 m² SDP

PC n°0760412600005 Logement Autorisé

0007 La Cour Du Temple

Les Hauts-de-Caux (76190)

Nouvelle construction

07 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0760412600004 Logement Autorisé

11 Allée Du Temple

Les Hauts-de-Caux (76190)

Nouvelle construction

04 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0760412600002 Logement Autorisé

36 Route De La Petite Gare

Les Hauts-de-Caux (76190)

Nouvelle construction

26 mars 2026 87 m² SDP

PC n°0760412500021 Logement Autorisé

167 Rue De L'eglise Veauville-Les-Baons

Les Hauts-de-Caux (76190)

Transformation avec extension

12 mars 2026 152 m² SDP

PC n°0760412500020 Logement Autorisé

121 Rue De La Croix Blanche Veauville-Les-Baons

Les Hauts-de-Caux (76190)

Nouvelle construction

12 mars 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hauts-de-Caux

Permis d'aménager à Les Hauts-de-Caux

1 autorisation

Permis de démolir à Les Hauts-de-Caux

3 autorisations