Permis de construire Logement N° 07672023D0008

Permis de construire n° 07672023D0008 à Varengeville-sur-Mer pour 524 m² de logement, 20 Rue Hamel Aubin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 07672023D0008

Demandeur

INFINITE LIGHT SASU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Hamel Aubin, le permis de construire n° 07672023D0008 a été délivré le 26 juillet 2023 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par INFINITE LIGHT SASU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE429. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 131 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFINITE LIGHT SASU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522858760
SIRET
52285876000021
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672023D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Hamel Aubin, à Varengeville-sur-Mer (76119).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INFINITE LIGHT SASU et accordée le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672023D0008, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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